Dernière mise à jour le 29/04/2024

Préambule

Le Comité Régional CGT Nouvelle Aquitaine veille au respect du Règlement européen n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont les dispositions ont été réécrites par l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018.

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après « la Politique ») s’applique aux traitements de données mis en œuvre par le Comité Régional CGT Nouvelle Aquitaine via le site web https://www.cgt-na.fr (ci-après « le site »). Elle vous informe sur les finalités des traitements effectués, leur base légale, les destinataires des données ainsi que leur durée de conservation, les mesures de sécurité, l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées, l’utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer.

Qui est le responsable du traitement de vos données ?

Le Comité Régional C.G.T. Nouvelle Aquitaine (44 Cours Aristide Briand – Bourse du Travail – 33000 BORDEAUX) est le Responsable de traitement et le destinataire principal de vos données. Cela signifie que l’entreprise (ci-après le « Responsable de traitement ») détermine les finalités et les moyens par lesquels vos données sont traitées (article 4 du RGPD).

Quelles sont les données que nous collectons sur vous ?

Une donnée à caractère personnel désigne toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement, au sens de l’article 4.1 du RGPD. Le Comité Régional C.G.T. Nouvelle Aquitaine collecte, en toute transparence, les données à caractère personnel vous concernant via les cookies et les différents formulaires de contact du site. Cette transparence est garantie en vous fournissant avant chaque collecte les informations nécessaires relatives au traitement (finalité, durée de conservation, droits informatiques et libertés). Lorsqu’il est nécessaire, nous sollicitons et recueillons votre consentement de façon libre, éclairée et univoque.

Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum. Il s’agit notamment de données d’identification (nom, prénom), de contact (adresse Email), de navigation via les cookies et toutes les données nécessaires au traitement de vos demandes et à la gestion de la relation commerciale qui peut en découler.

Quelles sont les finalités de la collecte de vos données ?

Les données à caractère personnel collectées vous concernant poursuivent les finalités suivantes :

• Traiter et répondre à vos messages ;
• Recevoir les lettres d’information du site ;
• Signer une pétition ;
• Fournir les services demandés par les utilisateurs ;
• Recevoir et traiter vos demandes relatives à vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés ;
• Répondre aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis ;
• Mesurer l’audience du site et de ses différentes pages ;
• Mémoriser vos choix quant à l’utilisation des cookies.

Quelles sont les bases légales du traitement de vos données ?

Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué conformément à l’article 6 du RGPD. Il est notamment fondé :

• Soit sur votre consentement lorsque vous acceptez les cookies et les traceurs que nous utilisons. Dans ce cas, votre consentement est recueilli de façon manifeste, libre, éclairée et transparente via une bannière à cookies qui s’affiche lorsque vous visitez notre site web. Votre consentement peut naturellement être retiré à tout moment ;
• Soit sur le respect d’une obligation légale notamment en matière d’exercice de vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée ;
• Soit sur la poursuite d’un intérêt légitime notamment en matière de gestion des cookies techniques et fonctionnels.

Quels sont les destinataires de vos données ?

Vos données personnelles sont destinées à JEAN-PIERRE CHAMODOT, éditeur du site et Responsable de traitement. Elles sont traitées par les personnes habilitées pour les finalités indiquées précédemment.

Les données personnelles vous concernant peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants du Comité Régional C.G.T. Nouvelle Aquitaine (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales. Les sous-traitants sont strictement soumis au devoir de confidentialité et au respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Afin de mesurer l’audience du site web et de réaliser les statistiques relatives à son utilisation, nous utilisons des technologies et applications qui sont éditées et gérées par une société dont le siège social se trouve aux Etats-Unis d’Amérique. Il s’agit de l’application Google Analytics développée par Google LLC (Californie, États-Unis). Les données générées par cette application concernent votre utilisation du site (page web consultée, terminal utilisé, temps de consultation des pages, …).

Lorsque nous avons décidé ce transfert en dehors de l’Union européenne, nous nous sommes basés sur le bouclier de protection des données UE-États-Unis (Privacy Shield) qui encadrait, avant son invalidation par la Cour de Justice de l’Union Européenne (16 juillet 2020), le transfert de données personnelles de l’UE vers les États-Unis.

Dans l’attente d’un nouvel instrument juridique d’encadrement des transferts de données UE-États-Unis, ce transfert est temporairement encadré par la politique d’utilisation de Google Workplace que nous avons contrôlé et documenté.

Comment sont sécurisées vos données personnelles ?

Le Comité Régional C.G.T. Nouvelle Aquitaine s’engage à protéger vos données conformément au RGPD et dans le respect de l’état de l’art. A ce titre, nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger vos données et de prévenir toute destruction, perte, altération ou modification, ainsi que tout accès ou divulgation non autorisé, de nature accidentelle ou illégale. Par exemple, toutes les pages de notre site web sont sous le protocole https. A ce titre, nous chiffrons par défaut tous communications et échanges qui ont lieu via notre site web. Aussi, l’accès à vos données est-il strictement accessible aux personnes habilitées à les traiter en raison de leurs fonctions. Nous assurons également un hébergement sécurisé de vos données. Ces mesures, parmi d’autres, contribuent à garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données.

Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Les données personnelles collectées vous concernant sont conservées par le Comité Régional C.G.T. Nouvelle Aquitaine pour la durée nécessaire au traitement de votre demande, pendant les durées légales d’archivage intermédiaire lorsque nous répondons à nos obligations légales, pendant 3 ans à compter de votre dernier contact.

Les pièces justificatives collectées dans le cadre de l’exercice de vos droits informatiques et libertés sont conservées le temps du traitement de votre demande (1 mois).

Les données de navigation soumis au consentement sont conservées pendant 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.

Utilisons-nous des cookies sur ce site ?

Nous utilisons sur notre site internet des cookies (témoins de connexion) et autres traceurs que nous pouvons déposer sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone (téléphone mobile) lorsqu’ils sont nécessaires au fonctionnement du site ou lorsque vous les acceptez librement.

Les cookies utilisés sur notre site web sont des cookies fonctionnels, techniques et de mesure d’audience. Vous pouvez les accepter ou les refuser via la bannière à cookies qui s’affiche lorsque vous naviguez sur notre site web.

Les cookies que nous utilisons poursuivent les finalités suivantes :

• Mémoriser des informations que vous avez saisies ou demandées via des formulaires que vous remplissez sur notre site ;
• Acter votre consentement et mémoriser vos préférences par rapports aux cookies utilisés ;
• Suivre la performance des pages consultées par les utilisateurs du site ;
• Analyser la façon dont les visiteurs utilisent le site ;
• Distinguer les utilisateurs du site ;
• Enregistrer vos préférences et d’autres informations comme votre langue préférée ;
• Réaliser des statistiques et analyses de fréquentation et d’utilisation, de navigation, et des mesures d’audience du site et de ses différents espaces en vue notamment de son amélioration ;
• Optimiser l’expérience utilisateur selon vos préférences.

Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter notre politique d’utilisation des cookies ou vous rendre sur le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs).

Pouvez-vous vous opposer à ces cookies ?

Si vous ne souhaitez pas que notre site web place des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez les bloquer :

• En utilisant un navigateur qui, par défaut, refuse les cookies ;
• En configurant de façon adéquate votre navigateur ou en installant un composant additionnel sur votre navigateur, spécifiquement conçus pour une gestion des cookies ;
• En supprimant à tout moment les cookies utilisés à partir de votre navigateur (pour savoir comment procéder, consultez la rubrique d’aide de votre navigateur) ;
• En configurant votre navigateur pour qu’il transmette au site web votre souhait de ne pas faire l’objet de « traçage » (« Do not track »).

Dans tous les cas nous respecterons votre choix.

Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Conformément au Règlement Général sur la Protection des données à caractère personnel (RGPD) entré en application le 25 mai 2018 et par la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles dite LIL3 et de l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité de vos données ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition de leur traitement.

Vos demandes doivent être toujours accompagnées d’une pièce d’identité afin de contrôler votre identité. Ce contrôle est nécessaire car il permet de protéger vos données personnelles. Communiquer vos données à un tiers, les rectifier ou les supprimer à la demande d’une personne autre que vous serait une violation de vos données.

Vos demandes peuvent être formulées de différentes façons :

• Par courrier postal en écrivant au Comité Régional C.G.T. Nouvelle Aquitaine – 44 Cours Aristide Briand – Bourse du Travail – 33000 BORDEAUX.
• Par Email : info@cgt-na.fr.

Le Comité Régional C.G.T. Nouvelle Aquitaine peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée (article 15.3 du RGPD).

En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations ou refuser de donner suite à ces demandes (article 12.5 du RGPD).

Lorsque le Responsable de traitement est en droit de refuser d’accéder à votre demande, ce refus ainsi que ses motifs vous seront communiqués dans les délais impartis.

Conditions d’utilisation du site https://www.cgt-na.fr  exploité par le Comité Régional C.G.T. Nouvelle Aquitaine

Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes Conditions.

Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions.

Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie des conditions, vous ne pouvez pas accéder au service.

Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu, ses caractéristiques et ses fonctionnalités d’origine sont et resteront la propriété exclusive du Comité Régional C.G.T. Nouvelle Aquitaine et de ses concédants de licence.

Liens vers d’autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par le Comité Régional C.G.T. Nouvelle Aquitaine. Le Comité Régional C.G.T. Nouvelle Aquitaine n’a aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site Web ou service tiers.

Vous reconnaissez et acceptez en outre que le Comité Régional C.G.T. Nouvelle Aquitaine ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé être causé par ou en relation avec l’utilisation ou la dépendance à l’égard de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou via ces sites Web ou services.

Nous vous conseillons fortement de lire les termes et conditions et les politiques de confidentialité des sites Web ou services tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre l’accès à notre Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous enfreignez les Conditions.

Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnité et les limitations de responsabilité.

Avertissement

Votre utilisation du Service est à vos risques et périls.

Le Service est fourni «TEL QUEL» et «TEL QUE DISPONIBLE».

Le Service est fourni sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou de performance.

Loi applicable

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la France sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.

Notre incapacité à appliquer tout droit ou disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur.

Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre Service, et remplacent et remplacent tout accord antérieur que nous pourrions avoir entre nous concernant le Service.

Changements

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment.

Si une révision est importante, nous essaierons de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de toute nouvelle condition.

Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après que ces révisions soient entrées en vigueur, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées.

Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d’utiliser le Service.

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Si vous avez des questions sur ces conditions, veuillez nous contacter directement sur hello@cgt-na.fr.