Retour sur le procès anti bassines verdict du 17 janvier 2024.
Les peines :
David BODIN Secrétaire Général de l’Union Départementale des syndicats CGT des Deux Sèvres est condamné pour organisation d’une manifestation interdite à Ste Soline les 29 et 30 octobres 2022, la condamnation s’établit comme suit :
500€ d’amende
127€ de frais fixe de justice
Interdiction de port et de détention d’arme pour une durée de 5 ans
Les mêmes condamnations sont prononcées pour les mêmes faits à l’attention d’Hervé Auguin Co-délégué de Solidaires 79
Pour les portes paroles locaux (79 Benoit Jaunet) et nationaux (Nicolas Girod) de la confédération paysanne condamnés pour la manifestation de mars 2023 à Ste Soline l’amende est portée à 1000€ même frais de justice et mêmes interdictions de port d’armes
Pour un militant de BNM (Nicolas Beauvillain) et un militant de la confédération paysanne (Sébasien Wion) condamné pour dégradations lors de la manifestation dite « printemps maraichin » en mars 2022, pour chacun 60 jours amende à 10€ (600€ d’amende) + 300€ pour refus de soumission aux prélèvements d’empreintes, 5 ans d’interdiction de port d’arme, 127€ pour frais de justice et 6567€ à partager avec Johan Mongat de divers préjudices moraux dégradations et frais de partie civile (Coop de l’eau et 1 agri). + 3 ans d’interdiction de département des Deux Sèvres pour Sébastien.
Pour les militants des soulèvements de la terre, pour organisation d’une manifestation interdite et groupement dans le but de commettre des violences (pourtant appelant à la non-violence) : Nicolas Garigues 3 mois de prison avec sursis, 3 ans d’interdiction de Deux Sèvres, 5 ans d’interdiction de port d’arme et 127€ de frais de justice, pour Johan Mongat 9 mois de sursis, 60 jours amende à 15€, 2×300€ refus de prélèvement d’empreintes, 5 ans interdiction d’armes, 3 ans d’interdiction de Deux Sèvres et 2×127€ de frais de justice.
Pour le militant et porte-parole de Bassines Non merci Julien Le Guet pour organisations de manifestations interdites et groupement dans le but de commettre des violences (pourtant comme les autres militants, non-violent) 12 mois de prison avec sursis, 90 jours amende à 20€, interdiction pour 3 ans des communes de Mauzé et Ste Soline, 5 ans d’interdiction de port d‘arme, 3×127€ de frais de justice, les divers préjudices moraux, physiques (dégradations, graffitis) et frais des parties civiles pour lui 19497€ (coop de l’eau et 1 agri) pour diverses évènement, et à partager avec Johan Mongat pour mars 2023 : 6450€ (coop de l’eau).
Enfin pour Julien Le-Guet, Johan Mongat, Nicolas Garigues, Nicola Girod et Benoit Jaunet, le juge a accepté les demande d’un avocat de la coordination rurale (79 et nouvelle aquitaine) qui est intervenu que dans la deuxième partie du procès pour nous insulter (28 novembre 2023) pour un soit disant préjudice morale du fait que nous ne nous serions pas sentis coupable dans la première partie de procès (8 septembre 2023) un préjudice pour chacun à hauteur de 1€x2, et 250€ chacun pour les frais de cet avocat fasciste.
Notre analyse, poursuite du combat :
Ces condamnations, lourdes, quasi à hauteur des demandes du procureur sont éminemment politiques, le juge n’a ouvertement pas écouté notre défense.
S’il a fait mine d’y prêter attention, il semble qu’il soit sous la coupe du gouvernement et de la préfecture des Deux Sèvres par l’intermédiaire de la commande politique qu’ils semblent avoir réalisés au procureur. La préfète des Deux Sèvres doit être fière de faire fructifier les primes qu’elle a reçues pour mettre en place ces projets écocidaire !
La CGT 79 adresse sa solidarité à l’ensemble des condamnés et dénonce ces peines politiques lourdes de conséquences pour ces combats que nous menons collectivement.
Il va de soi que, comme pour les autres accusés chacun à titre individuel ou validé par son orga, l’assemblée générale des syndicats CGT des Deux Sèvres du 18 janvier 2024 validera un appel de ces condamnations pour David.
De plus, c’est un enjeu national pour la CGT de refuser d’être condamné pour organisation d’une manifestation interdite. Car cette condamnation, si elle n’est pas réduite à néant en appel, sera la première condamnation de la CGT pour le fait d’organisation d’une manifestation depuis l’occupation nazi !
Les syndicats de la CGT en Deux Sèvres valident leurs volontés de continuer le combat pour faire tomber ces condamnation d’une part et pour en finir avec tout projet de bassines d’autre part.
Car nous ne pouvons pas tolérer au sujet des bassines :
– L’utilisation d’argent publique à des fins privées.
– La création de structures qui privatise une ressource naturelle : l’eau.
– L’avancée à marche forcée de projets écocidaires d’artificialisation des sols.
– L’usage de la force publique pour blesser et dégouter les manifestants et les manifestations.
– L’interdiction systématique de toutes manifestations touchant à ces projets.
– La criminalisation des actions militantes.
– L’interdiction politique de présence de militants sur une partie du territoire.
– Etc .
Il faut donc évidemment changer de modèle agricole pour permettre à tous les usages de l’eau de se faire, et la confédération paysanne entre autres, nous montre que c’est possible !
La CGT 79 continuera donc de militer au sein du collectif Bassines Non Merci, appelle toutes les organisations de la CGT à faire de même, et à s’engager contre les projets écocidaires partout où ils existent !
Cela renvoie directement à notre souhait de mettre fin au capitalisme qui nuit aux partages des richesses créées par le travail, au partage des ressources naturelles et à la survie de la planète et qui entraîne l’ensemble de ces projets néfastes !
Fraternellement,
Pour l’Union Départementale des Syndicats CGT des Deux Sèvres,
Le Secrétaire Général
David BODIN
